1. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur des relations contractuelles entre le client de la boutique du site vente-insecte.com et son propriétaire, la société S.A.S.U SOG COMMUNICATION.
2. Caractéristiques des produits
L'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur vente-insecte.com des caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite commander, conformément à l'article L111-1 du code de la consommation. Les photographies des produits ne présentent aucun caractère contractuel et n'engagent aucunement vente-insecte.com, qui se réserve le droit d'ajouter ou supprimer des produits sans préavis.
3. Tarifs des produits
Les prix de vente affichés sur le site sont exprimés en euros. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix de la fiche produit et sont facturés en supplément, en fonction du montant de la commande. Le prix total mentionné dans le récapitulatif de commande comprend le détail de chaque produit plus les frais de port. Les prix sont mentionnés TTC, TVA de 5,5 % incluse (taux applicable aux insectes vivants destinés à l'alimentation animale).
4. Disponibilité des produits
La commande est traitée dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité sur une commande d'un seul article entraîne l'envoi d'un e-mail au client précisant le délai de réapprovisionnement. Sur une commande de plusieurs articles, une indisponibilité inférieure à 5 jours entraîne l'expédition lorsque tous les produits sont disponibles. Au-delà de 30 jours d'indisponibilité, le produit pourra être remplacé (avec accord du client) ou remboursé.
5. Commande
Toute commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions de vente. La commande est confirmée au client par courrier électronique. En cas de paiement par carte bancaire, la commande n'est valable qu'après confirmation de l'organisme bancaire ; par chèque, qu'après réception du chèque ; par virement, qu'après confirmation du virement. Toute commande peut faire l'objet d'une vérification complémentaire ; nous nous réservons le droit de l'accepter ou de la rejeter.
6. Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine et Corse uniquement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Tous les délais sont exprimés en jours ouvrés et donnés à titre indicatif ; un dépassement éventuel ne peut donner lieu à dommages et intérêts ni à annulation.
Nous rappelons que le transport des insectes se fait uniquement sous la responsabilité du client et que notre société ne peut être tenue responsable d'une mortalité due au gel, au froid, à la chaleur ou d'un retard de livraison. Toute commande vaut acceptation de cette clause.
À la réception, vérifiez que l'emballage est intact. En cas de doute, déballez avec le transporteur, faites les réserves nécessaires sur le bon de livraison et, en cas de détérioration, vous pouvez refuser la livraison. Prévenez ensuite notre service client, qui ouvrira une procédure de réclamation auprès du transporteur (enquête pouvant durer jusqu'à 21 jours ouvrés). Voir aussi notre page Livraison.
7. Paiement des commandes
L'intégralité du paiement est effectuée lors de la commande. Modes de règlement : carte bancaire via l'interface sécurisée Stripe (protocole HTTPS/SSL — nous ne connaissons jamais vos données de carte), PayPal, chèque bancaire ou virement bancaire.
Chèque à l'ordre de S.A.S.U SOG COMMUNICATION, adressé à : 8 lotissement les Costières, 84100 Orange, France (indiquez au dos le nom du client et le n° de commande). Les commandes en attente de règlement par chèque sont conservées 15 jours, délai au-delà duquel elles sont annulées.
8. Satisfait ou remboursé : droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour retourner les articles qui ne lui conviendraient pas (article L121-16 du code de la consommation). Le retour est aux frais du client. Tout article retourné incomplet ou endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Adresse de retour : S.A.S.U SOG COMMUNICATION, 8 lotissement les Costières, 84100 Orange, France. Le remboursement s'effectue au choix de l'acheteur (re-crédit de la carte, chèque ou avoir), déduction faite des frais de livraison. En cas d'erreur de notre part, les frais de retour sont remboursés.
9. Qualité et conformité des produits
Les articles vendus sont neufs. En cas d'article défectueux ou non conforme, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à réception. Nous nous engageons à échanger ou rembourser l'article, à condition qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et complet.
10. Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. vente-insecte.com et son propriétaire ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits livrés. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Loi applicable et données personnelles
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Litiges
Le client et vente-insecte.com privilégieront toujours une solution à l'amiable avant toute action en justice.
Éditeur : S.A.S.U SOG COMMUNICATION — 8 lotissement les Costières, 84100 Orange, France.